PSAD/PSDM : Réforme VPH
🚀 Réforme VPH/Fauteuils Roulants : Un an de transition pour transformer votre activité MAD en succès
L’information que les PSAD attendaient : Orisha Socialcare sécurise votre feuille de route VPH.
Face à la réforme de la prise en charge des Véhicules pour Personnes en situation de Handicap (VPH) – plus communément appelée Fauteuils Roulants – l’incertitude planait sur l’échéance du 1er décembre 2025.
Chez Orisha Socialcare (éditeurs de Must G5), notre rôle de leader ERP nous impose une rigueur absolue. Nous avons attendu la publication et l’analyse complète des derniers Arrêtés et de la LPP (version 859) pour vous fournir une information fiable à 100 %.
La bonne nouvelle est là : l’introduction de la nouvelle nomenclature VPH se fera de manière progressive. Vous bénéficiez désormais d’une période de transition d’un an pour maîtriser les changements, tester vos processus et ainsi garantir une conformité continue sans précipitation.
📅 VPH : Le Calendrier de la Transition décrypté
Cette période transitoire est le moment idéal pour monter en compétence. Il est crucial de comprendre quand utiliser l’ancienne ou la nouvelle nomenclature.
| Date de prescription | Période concernée | Nomenclature de prise en charge |
|---|---|---|
| < au 01/12/2025 | Avant la mise en place | Ancienne (y compris dossiers en location en cours) |
| Du 01/12/2025 au 30/11/2026 | Période Transitoire (1 an) | Ancienne OU Nouvelle (choix de l’exploitant) |
| > au 01/12/2026 | Après la période transitoire | Nouvelle (Obligatoire) |
🔍 Point d’attention : L’Achat de Véhicules
Le régime de prise en charge évolue également pour les achats :
Seul l’achat de véhicules neufs sera pris en charge au 1er décembre 2025. L’achat de Véhicules Remis en Bon État d’Usage (RBEU) deviendra possible ultérieurement, dès la publication des derniers textes réglementaires nécessaires. Cette distinction est cruciale pour votre gestion des stocks et votre facturation à partir de décembre.Source : CPAM du 26/11/2025.
✅ Notre Package d’Accompagnement VPH : L’Assurance d’une Transition Maîtrisée
Nous mettons à votre disposition l’ensemble des outils nécessaires pour transformer cette contrainte réglementaire en gain d’efficacité.
Notre travail d’analyse approfondie des Arrêtés et de la LPP nous permet de vous guider à travers :
- Mode Opératoire Simplifié : L’accès immédiat aux procédures actualisées est déjà disponible dans l’Aide en ligne de Must G5. Un guide pas-à-pas pour vos équipes.
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Abordons ensemble cette réforme avec optimisme et méthode.
FAQ
Que dit la CPAM au sujet de la gestion de la RBEU ?
Au 1er décembre 2025, seul l’achat de véhicule neuf sera pris en charge. L’achat de véhicules remis en bon état d’usage (RBEU) deviendra possible lorsque les derniers textes réglementaires nécessaires à cette prise en charge sesront publiés. Source : CPAM du 26/11/2025.
Quelles sont les différences entre la situation actuelle et la réforme VPH ?
« Actuellement, la prise en charge des fauteuils roulants par l’Assurance maladie obligatoire est souvent partielle, surtout pour les modèles spécifiques adaptés à des handicaps complexes. Cela oblige les usagers à mobiliser plusieurs financeurs, comme les organismes complémentaires santé, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), ou les collectivités territoriales, ce qui peut entraîner un reste à charge important. Dans certains cas, les usagers ou les associations lancent même des cagnottes en ligne pour financer l’équipement.
Avec la réforme, l’Assurance maladie assure un remboursement intégral pour tous les types de fauteuils roulants, sans reste à charge. Les usagers bénéficient ainsi d’un accès « direct » à la prise en charge, sans passer par plusieurs financeurs, ce qui simplifie les démarches et accélère la mise à disposition du fauteuil. Par exemple, un fauteuil électrique verticalisateur, qui est pris en charge aujourd’hui jusqu’à un peu plus de 5 000 euros, sera remboursé à hauteur de 21 000 euros, options supplémentaires incluses. De la même manière, un fauteuil manuel actif soudé, modèle très évolué et léger, passera d’une prise en charge maximale de 600 euros à plus de 6 000 euros. Ces changements concrets améliorent l’adaptation aux besoins individuels et réduisent les inégalités d’accès. » Source : handicap.gouv.fr
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