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Refonte de la nomenclature de la LPP : mise à jour 2025

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Cadre légal


Le décret du 11 juin 2019 (JO 12/06) et l’arrêté du 26 août 2019 (JO du 29/08) décrivent la refonte de la nomenclature de la Liste des Produits et Prestations (LPP). L’objectif est d’identifier le fabricant de chaque dispositif médical. Cette mise en place se fait progressivement avec deux codifications qui coexistent temporairement jusqu’au 30 juin 2025 :

 

  • LPP par description générique : Ne sera plus valide à partir du 1er juillet 2025.
  • LPP par identification fabricant : Seuls ces codes LPP identifiants devront être utilisés pour facturer des dispositifs médicaux remboursables aux organismes d’assurance maladie.
Évolutions des codes LPP


Codes LPP par description générique associés aux codes LPP identifiants par fabricant


Les codes LPP par description générique seront conservés auprès de l’Assurance Maladie Obligatoire pour le classement des codes LPP identifiants par fabricant et pour historique. À compter du 1er juillet 2025, ils seront regroupés sous un nouveau code nature prestation « RJT » qui n’autorisera pas leur remboursement. En cas d’erreur de facturation, ils seront automatiquement rejetés par l’Assurance Maladie.


Codes LPP par description générique non associés aux codes LPP identifiants par fabricant

 

Cela concerne des dispositifs médicaux sur mesure, des prestations ou des réparations. Ces codes resteront en vigueur et leur transmission demeurera nécessaire à la facturation des produits correspondants.

Impacts SESAM-Vitale


Le code prestation « RJT » ne sera pas créé dans le système de facturation SESAM-Vitale. Ils ne doivent donc pas être transmis à l’Assurance Maladie. Il est crucial de veiller à la mise à disposition d’une base LPP parfaitement à jour dès le 1er juillet 2025.

Anticiper le changement


Malgré ce report de date, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec notre support technique pour anticiper ce changement de codification de la nomenclature LPP : assistance@mustinformatique.fr

 

Si vous avez des questions spécifiques sur cette refonte ou sur la manière dont elle pourrait affecter votre activité rendez-vous sur le site ameli.fr qui vous détail la revalorisation des actes techniques et la refonte de la CCAM.