Ordonnance numérique PSDM : Must G5 Cloud agréé SESAM-Vitale
Ordonnance numérique : sécuriser les prescriptions et simplifier la facturation des PSDM
La dématérialisation des échanges constitue un axe central de la feuille de route du numérique en santé. Dans ce contexte, l’ordonnance numérique organise un circuit de prescription dématérialisé, encadré et traçable, du prescripteur jusqu’au professionnel chargé de l’exécution et de la facturation.
Pour les prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM), cette évolution répond à des enjeux très concrets : accès direct aux informations de prescription, continuité du parcours patient, réduction des ressaisies et meilleure traçabilité des soins.
Avec Must G5 Cloud, désormais agréé Ordonnance Numérique, Orisha Socialcare accompagne les PSDM dans cette évolution réglementaire.
L’ordonnance numérique dans la feuille de route du numérique en santé
L’ordonnance numérique est un service porté par SESAM-Vitale, en lien avec l’Assurance Maladie et les acteurs du numérique en santé.
Elle vise à dématérialiser le circuit de prescription, depuis sa création par le professionnel de santé jusqu’à son exécution par le professionnel exécutant..
Les échanges sont encadrés par des règles strictes en matière d’authentification, de confidentialité et de suivi des données.
Ce dispositif concerne un large périmètre de professionnels : médecins, pharmaciens, professionnels de la LPP, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, ainsi que les acteurs du médico-social.
Pourquoi l’ordonnance numérique concerne directement les PSDM
Pour les PSDM, l’ordonnance numérique répond à plusieurs enjeux opérationnels.
Elle permet d’abord de sécuriser le circuit de prescription. Les données sont dématérialisées dès leur création par le prescripteur et transmises vers une base hébergée par l’Assurance Maladie. L’accès est réservé aux professionnels de santé, via une authentification par carte professionnelle.
Elle contribue ensuite à fluidifier les échanges entre prescripteurs et professionnels prescrits. Les informations de prescription sont accessibles sans ressaisie, ce qui limite les erreurs et les délais de traitement.
Enfin, l’ordonnance numérique s’inscrit dans le cadre de la facturation sécurisée SESAM-Vitale. Par conséquent, elle renforce la cohérence entre prescription, exécution et facturation.
Comment fonctionne l’ordonnance numérique
Le circuit de l’ordonnance numérique repose sur plusieurs étapes :
- le logiciel du prescripteur dématérialise les données de prescription à la source ;
- ces données sont transmises vers une base sécurisée de l’Assurance Maladie ;
- une ordonnance papier reste remise au patient, avec un QR code contenant l’identifiant de la prescription ;
- le patient peut consulter son ordonnance au format PDF depuis son DMP, puis via Mon espace santé ;
- le professionnel exécutant consulte la prescription par lecture du QR code ;
- les données d’exécution sont transmises dans la base, en parallèle de la facturation.
Ce fonctionnement favorise une continuité du parcours et respecte les exigences réglementaires en vigueur.
Sécurité, coordination et suivi des prises en charge
L’ordonnance numérique participe à une meilleure coordination des soins. Elle limite les risques de falsification des prescriptions et favorise une lecture partagée des informations entre prescripteurs et professionnels prescrits.
Pour les PSDM, elle procure une vision plus précise des prescriptions exécutées et facilite les échanges avec les prescripteurs.
Pour le patient, l’accès à ses ordonnances numériques contribue à une meilleure compréhension de son parcours de soins.
Must G5 Cloud agréé Ordonnance Numérique
Vérifiez dès maintenant que vos solutions sont prêtes à supporter la CPS v4 et les flux d’Ordonnances Numériques.
Dans ce contexte, Must G5 Cloud est agréé Ordonnance Numérique.
Cet agrément atteste de la conformité du logiciel aux exigences définies par SESAM-Vitale pour la consultation, l’intégration et l’exécution des ordonnances numériques.
Pour les PSDM, Must G5 Cloud permet :
- la consultation directe des ordonnances numériques,
- l’intégration des données de prescription dans le logiciel métier,
- la continuité entre prescription, exécution et facturation,
- une prise en charge administrative plus rapide.
Une prise en charge patient facilitée
Grâce à la récupération directe des informations de prescription, les données sont pré-chargées et pré-renseignées dans Must G5 Cloud.
Les équipes évitent ainsi les ressaisies manuelles, ce qui permet :
- un gain de temps dès l’ouverture du dossier patient,
- une réduction des erreurs de transcription,
- un démarrage plus rapide de la prise en charge.
Ordonnance numérique et facturation SESAM-Vitale
L’ordonnance numérique s’inscrit dans le cadre de la facturation sécurisée SESAM-Vitale. Les données d’exécution sont transmises en parallèle de la facture, ce qui renforce la cohérence entre soins réalisés et éléments facturés.
Pour les PSDM, cela contribue à limiter les écarts et à encadrer les échanges avec l’Assurance Maladie.
Se préparer aux évolutions du numérique en santé
L’ordonnance numérique s’inscrit dans une trajectoire plus large de déploiement des services numériques en santé.
S’appuyer sur un logiciel agréé permet aux PSDM d’aborder ces évolutions avec un outil déjà aligné avec les exigences nationales.
Aller plus loin avec Must G5 Cloud
L’ordonnance numérique constitue une avancée majeure pour la sécurisation des prescriptions et la simplification des parcours de prise en charge.
Must G5 Cloud accompagne les PSDM dans cette évolution, avec un logiciel agréé, adapté aux usages terrain et conforme au cadre réglementaire.Pour une prise en charge plus rapide, optez pour Must G5 Cloud et planifiez un rendez-vous.
Sources officielles
- GIE SESAM-Vitale
Présentation officielle de l’ordonnance numérique, périmètre, fonctionnement et professionnels concernés
https://www.sesam-vitale.fr/en/e-prescription-ams - Assurance Maladie (CNAM)
Informations sur les services numériques de santé et le circuit de prescription
https://www.ameli.fr - Mon espace santé / DMP
Accès patient aux ordonnances numériques et données de santé
https://www.monespacesante.fr - Ministère de la Santé et de la Prévention
Feuille de route du numérique en santé
https://sante.gouv.fr/systeme-de-sante/innovation-et-e-sante - Agence du Numérique en Santé (ANS)
Cadre national des services numériques en santé et interopérabilité
https://esante.gouv.fr - Commission européenne
Rapports officiels sur la maturité numérique et l’e-santé
https://digital-strategy.ec.europa.eu
FAQ sur l’ordonnance numérique et PSDM
L’ordonnance numérique est-elle obligatoire pour les PSDM ?
Depuis le 1er janvier 2025, l’acceptation de l’ordonnance numérique est obligatoire, mais aucune contrainte n’a encore été appliquée jusqu’à présent. Elle s’inscrit dans la feuille de route du numérique en santé et son déploiement est progressif, en fonction des usages et des logiciels agréés.
Quels types de prescriptions sont concernés ?
L’ordonnance numérique couvre notamment les médicaments, dispositifs médicaux, analyses de biologie médicale et actes de soins, à l’exception de l’imagerie médicale et du transport sanitaire.
Les PSDM doivent-ils conserver une ordonnance papier ?
Oui. Une ordonnance papier est toujours remise au patient. Elle comporte un QR code permettant d’accéder à la version numérique de la prescription.
Comment les PSDM accèdent-ils à l’ordonnance numérique ?
Le professionnel prescrit accède à la prescription via son logiciel métier agréé, en scannant le QR code présent sur l’ordonnance papier.
L’ordonnance numérique remplace-t-elle la facturation SESAM-Vitale ?
Non. Elle s’articule avec la facturation SESAM-Vitale. Les données d’exécution issues de l’ordonnance numérique sont transmises en parallèle de la facture.
Quel est l’intérêt d’un logiciel agréé comme Must G5 Cloud ?
Un logiciel agréé permet de consulter, intégrer et exploiter les ordonnances numériques dans le respect du cadre défini par SESAM-Vitale. Il facilite la prise en charge et la facturation des PSDM.
