Dématérialisation des factures : cap sur l’échéance du 1er septembre 2026
Orisha Socialcare (anciennement Must Informatique) fait le point sur la dématérialisation de facture PSDM dans le cadre de la réforme de la facturation électronique. La généralisation de la facturation électronique B2B est désormais fixée au 1er septembre 2026 avec de nouvelles échéances échelonnées. L’échéance arrive très vite et reste incontournable pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.
👉 Dès septembre 2026, toutes les entreprises (PME et micro-entreprises incluses) devront être capables de RECEVOIR des factures électroniques.
Réforme et ajustement du calendrier : pourquoi ce changement ?
Le gouvernement a défini ce nouveau calendrier pour atteindre trois objectifs essentiels :
- Permettre aux entreprises de s’adapter et tester les solutions techniques.
- Garantir la fiabilité des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP).
- Assurer une transition progressive et sécurisée pour l’économie française.
Calendrier officiel et nouvelles échéances 2026-2027
1er septembre 2026 :
- Obligation de recevoir des factures électroniques pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
- Obligation d’émettre des factures électroniques uniquement pour les Grandes entreprises et ETI.
1er septembre 2027 :
- Obligation d’émettre des factures électroniques pour les PME et Micro-entreprises.
📅 Important : La capacité de réception doit être opérationnelle dès 2026 pour tous. Le cycle de vie complet des obligations (émission, réception, statuts) s’appliquera progressivement selon la taille de votre structure.
Facture électronique : définition et fonctionnement
Une facture électronique n’est pas un simple PDF envoyé par email mais un document numérique structuré, contrairement à la facture papier traditionnelle. Pour être conforme à la réglementation, elle doit :
- Être créée et échangée dans un format structuré normalisé (XML, UBL, Factur-X) facilitant l’intégration dans les systèmes de gestion documentaire.
- Transiter obligatoirement par une plateforme de dématérialisation agréée garantissant son authenticité et son intégrité.
Obligations clés et choix d’une PDP facture électronique
Choisir sa Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)
À compter du 1er septembre 2026, votre entreprise devra s’appuyer sur une Plateforme de Dématérialisation Partenaire immatriculée par l’État. Ces plateformes agréées gèrent l’échange de factures et extraient les données fiscales requises. Découvrez les solutions de dématérialisation d’Orisha Socialcare pour préparer votre transition.
Consulter l’annuaire des tiers pour l’immatriculation
L’annuaire central de la facturation électronique recense toutes les entreprises assujetties et leurs plateformes désignées. Cet outil vous permet de vérifier les adresses électroniques de facturation de vos partenaires commerciaux.
E-reporting : transmission à la DGFiP
Le dispositif d’e-reporting impose la transmission des données de transactions à l’administration fiscale dès septembre 2026. La DGFiP collectera ces informations via les plateformes agréées pour renforcer le suivi fiscal et lutter contre la fraude à la TVA.
Avantages pour votre entreprise et vos factures fournisseurs
La dématérialisation des factures représente une véritable opportunité pour optimiser vos circuits de validation et transformer vos processus financiers :
- Réduction des coûts : Diminution de 50 % du temps de traitement des factures fournisseurs, élimination des frais d’impression et d’archivage.
- Accélération des paiements : Fluidification des échanges et automatisation des validations.
- Sécurité renforcée : Traçabilité complète et réduction des risques d’erreurs.
- Suivi en temps réel : Visibilité instantanée sur le statut de vos factures.
Se préparer avec Orisha Socialcare et la Certification PSDM
Étape 1 : choisir un logiciel conforme (EBP, Must G5 Cloud…)
Sélectionnez une solution adaptée aux exigences 2026. Orisha Socialcare propose des logiciels conformes aux nouveaux formats structurés et connectés aux plateformes partenaires. Renseignez-vous sur la Certification PSDM pour garantir la conformité de votre solution.
Étape 2 : former vos équipes et piloter la mise en œuvre
Anticipez la formation de votre personnel aux nouveaux processus. Une mise en œuvre progressive garantit une transition fluide lors du basculement obligatoire.
Passez à la dématérialisation dès maintenant
👉 Ne ratez pas le virage stratégique de la facturation électronique ! Contactez Orisha Socialcare aujourd’hui pour une transition sereine avant l’échéance de 2026.
FAQ sur la dématérialisation des factures
Quand devient obligatoire la facturation électronique pour les PSDM ?
La réception des factures électroniques devient obligatoire pour tous les professionnels de santé à compter du 1er septembre 2026. L’émission de factures électroniques sera exigée dès le 1er septembre 2026 pour les grandes structures et ETI, puis le 1er septembre 2027 pour les PME et TPE du secteur médical.
Comment choisir sa plateforme de dématérialisation partenaire ?
Sélectionnez une plateforme agréée figurant sur la liste officielle de la DGFiP pour garantir la conformité réglementaire. Évaluez les fonctionnalités proposées selon vos besoins spécifiques, notamment l’intégration avec votre logiciel métier existant et les prestations de services complémentaires. Comparez les tarifs et vérifiez la compatibilité avec votre système de dématérialisation actuel pour faciliter la transition.
Quels sont les formats de factures électroniques acceptés ?
L’administration fiscale reconnaît trois formats structurés pour les factures électroniques : Factur-X (format hybride PDF/A-3 et XML), UBL (Universal Business Language) et CII (Cross Industry Invoice). Ces formats respectent la norme européenne EN 16931 et permettent le traitement automatisé des données. Le format Factur-X reste le plus utilisé car il combine lisibilité humaine et exploitation informatique.
La dématérialisation concerne-t-elle toutes les factures PSDM ?
La réforme s’applique exclusivement aux transactions entre professionnels assujettis à la TVA établis en France. Les factures émises vers les particuliers, les organismes publics ou les entreprises étrangères restent hors du périmètre d’application. Les prestations de services entre PSDM français devront obligatoirement transiter par une plateforme agréée, incluant les honoraires médicaux, locations de matériel et autres échanges commerciaux B2B domestiques.
