NETFactu et facturation électronique obligatoire 2026 | ESMS
NETFactu et la facturation électronique obligatoire en 2026 : anticiper la réforme dans les ESMS
À compter de 2026, la facturation électronique devient une obligation réglementaire pour l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA. Cette réforme modifie en profondeur les pratiques de facturation et les exigences de conformité.
Pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), déjà soumis à des contraintes administratives et financières fortes, cette évolution impose une anticipation rigoureuse.
NETFactu, module de facturation médico-sociale développé par Orisha Socialcare, s’inscrit précisément dans cette logique : sécuriser la facturation actuelle et préparer les établissements aux exigences réglementaires à venir.
Comprendre la facturation électronique obligatoire pour tous en 2026 (en réception)
La facturation électronique repose sur l’émission, la transmission et la réception de factures structurées, conformes à des formats normalisés, via des plateformes reconnues par l’État.
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en capacité de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI devront également les émettre dès cette date. Les PME et TPE suivront progressivement en septembre 2027.
Cette réforme poursuit plusieurs objectifs :
- renforcer la lutte contre la fraude à la TVA,
- fiabiliser les données de facturation,
- automatiser les échanges entre les acteurs économiques,
- améliorer la traçabilité et la transparence des flux financiers.
Les modalités officielles de cette réforme sont définies par l’administration fiscale française et précisées par le Ministère de l’Économie et des Finances.
En quoi les ESMS sont directement concernés
Les ESMS présentent des spécificités fortes en matière de facturation : multiplicité des financeurs, gestion du tiers payant, diversité des règles tarifaires et de fortes exigences de conformité. La généralisation de la facturation électronique vient s’ajouter à ces contraintes existantes.
Dès 2026, les établissements devront notamment :
- être en mesure de recevoir des factures électroniques conformes,
- sécuriser les échanges de données financières,
- garantir la traçabilité et l’archivage réglementaire,
- et de s’appuyer sur des outils compatibles avec les plateformes d’échange reconnues.
Pour les directions et services administratifs, l’enjeu est le suivant : éviter une réforme subie, source de complexité et de risques, et privilégier une transition progressive, maîtrisée et sécurisée.
NETFactu : un module de facturation conçu pour les réalités médico-sociales
NETFactu est un module de facturation médico-sociale 100 % web, intégré à l’écosystème logiciel Teranga. Il a été conçu pour répondre aux besoins concrets des ESMS, en tenant compte de leur cadre réglementaire spécifique.
Son positionnement repose sur plusieurs piliers :
- une spécialisation métier ESMS, loin des outils de facturation généralistes,
- une automatisation avancée des processus de facturation,
- une fiabilité renforcée des données financières,
- une interopérabilité native avec les autres briques du système d’information.
NETFactu s’active directement depuis les DUI NETSoins et NETVie. Cette intégration crée un lien direct entre le suivi de l’accompagnement, l’activité réalisée et la facturation associée.
Des fonctionnalités pensées pour sécuriser et simplifier la facturation électronique ESMS
Au quotidien, NETFactu accompagne les équipes administratives dans l’ensemble du cycle de facturation.
Le module permet notamment :
- la génération automatisée des factures à partir des données d’activité,
- la gestion des financeurs et des règles de prise en charge,
- le suivi précis des factures émises, transmises et réglées,
- la réduction des saisies manuelles et des risques d’erreur,
- et la traçabilité complète des opérations de facturation.
Cette approche permet aux établissements de gagner du temps et de sécuriser leurs recettes, sans complexifier les pratiques des équipes.
Une intégration native dans l’écosystème Teranga
NETFactu ne fonctionne pas en silo. Il s’intègre pleinement dans la suite Teranga, comme le prouve ce cas client : Comment la suite logicielle Orisha Socialcare Teranga a transformé l’accompagnement des usagers d’une structure handicap.
Cette intégration offre plusieurs avantages concrets :
- une source de données unique,
- une continuité entre l’activité médico-sociale et la facturation,
- une meilleure lisibilité pour les directions,
- et une interopérabilité facilitée avec les outils comptables.
Pour les ESMS, cette cohérence est déterminante : elle limite les ruptures de processus et sécurise l’ensemble de la chaîne administrative et financière.
Facturation électronique 2026 pour ESMS : NETFactu dans une logique d’anticipation
La réforme de la facturation électronique impose de s’appuyer sur des solutions capables d’évoluer avec le cadre réglementaire.
NETFactu s’inscrit dès aujourd’hui dans cette trajectoire.
Le module est conçu pour être compatible avec les exigences de la facturation électronique, notamment l’utilisation de formats édités par l’administration, la sécurisation des échanges, la traçabilité des données, et l’intégration avec des plateformes d’échange conformes au cadre défini par l’État.
À ce stade, il est important de le préciser : l’agrément officiel de l’État constitue un processus réglementé et évolutif. NETFactu est développé dans une logique de conformité et d’anticipation, afin de répondre aux obligations qui entreront en vigueur à partir de 2026, dans le respect du calendrier et des validations
Se préparer dès maintenant, sans attendre 2026
Anticiper la facturation électronique ne signifie pas changer brutalement ses pratiques. Cela implique avant tout de :
- s’équiper d’outils adaptés au secteur médico-social,
- sécuriser les données de facturation existantes,
- automatiser les processus à forte valeur ajoutée,
- réduire les risques liés aux évolutions réglementaires.
En ce sens, NETFactu constitue un levier structurant pour les ESMS : il permet de répondre aux exigences actuelles tout en préparant sereinement les évolutions à venir.
NETFactu est un choix pertinent pour la performance administrative des ESMS.
La facturation électronique obligatoire en 2026 marque une étape importante pour les établissements sociaux et médico-sociaux.
En s’appuyant sur un module intégré et orienté conformité, les ESMS font de cette contrainte réglementaire une opportunité d’optimisation.
NETFactu s’inscrit dans cette vision : accompagner durablement les établissements, et sécuriser leurs processus de facturation. Demandez une démo pour mieux comprendre.
Sources officielles
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Dossier officiel sur la facturation électronique obligatoire
https://www.economie.gouv.fr/tout-savoir-sur-la-facturation-electronique-pour-les-entreprises - Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Présentation de la réforme de la facturation électronique
https://www.impots.gouv.fr/professionnel/la-facturation-electronique-quest-ce-que-cest - Service-public.fr | Entreprendre
Informations réglementaires sur les obligations des entreprises
https://entreprendre.service-public.fr
FAQ
La facturation électronique sera-t-elle obligatoire pour les ESMS en 2026 ?
Oui. À partir du 1er septembre 2026, toutes les structures assujetties à la TVA devront être en capacité de recevoir des factures électroniques, quel que soit leur secteur d’activité.
La facturation électronique correspond-elle à l’envoi de factures PDF par e-mail ?
Non.
La facturation électronique repose sur l’échange de factures normalisées, conformes à des formats définis par l’administration.
Un simple PDF envoyé par e-mail ne répond pas, à lui seul, aux exigences réglementaires prévues par la réforme.
À partir de quand faudra-t-il émettre des factures électroniques ?
Le calendrier est progressif :
- Dès 2026, toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques.
- L’obligation d’émission s’appliquera d’abord aux grandes entreprises et aux ETI, puis aux PME et TPE selon le calendrier fixé par l’État.
Cette progressivité vise à laisser le temps aux organisations d’adapter leurs outils et leurs processus.
Les ESMS devront-ils utiliser une plateforme spécifique ?
La réforme prévoit que les factures électroniques transitent par des plateformes reconnues par l’État, permettant de sécuriser les échanges et de transmettre certaines données à l’administration fiscale.
Les modalités précises de fonctionnement et la liste des plateformes habilitées sont définies par l’administration et évoluent dans le temps.
NETFactu est-il déjà agréé pour la facturation électronique ?
À ce stade, l’agrément officiel relève d’un processus réglementaire encadré par l’État.
NETFactu est conçu dans une logique de conformité et d’anticipation, afin de s’inscrire dans le cadre de la facturation électronique obligatoire, avec l’obtention du label “Solution compatible – Facturation Electronique”.
L’objectif est d’accompagner les établissements dans leur préparation, dans le respect du calendrier et des validations officielles.
Pourquoi anticiper la réforme dès maintenant ?
Anticiper permet de :
- fiabiliser les données de facturation existantes,
- automatiser les processus administratifs,
- limiter les risques de non-conformité,
- et d’éviter une transition précipitée à l’approche de l’échéance réglementaire.
Pour les ESMS, la facturation électronique ne doit pas être abordée comme une contrainte isolée, mais comme une évolution structurelle de leur organisation administrative et financière.
NETFactu permet-il déjà de sécuriser la facturation des ESMS ?
Oui.
NETFactu répond aux exigences actuelles de la facturation médico-sociale : traçabilité, cohérence des données, automatisation, conformité réglementaire et intégration avec les outils existants.
Cette base solide constitue un socle pour aborder sereinement les évolutions à venir liées à la facturation électronique.
La facturation électronique va-t-elle complexifier le travail des équipes ?
L’objectif de la réforme est inverse.
En s’appuyant sur des outils adaptés et spécialisés, la facturation électronique vise à réduire les ressaisies et à simplifier le suivi administratif, à condition que la transition soit anticipée et accompagnée.
