PAP ou PPS : quelle différence ?

Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) et le projet personnalisé de scolarisation (PPS) constituent deux dispositifs essentiels d’appui à la scolarisation pour les enfants rencontrant des difficultés. Ils visent à garantir une scolarité de qualité à tous les élèves, de la maternelle au lycée, grâce à des aménagements spécifiques et des adaptations pédagogiques appropriées.

La principale différence entre PAP et PPS réside dans le public concerné : le PAP s’adresse aux élèves présentant des troubles des apprentissages (dyslexie, dyspraxie…) sans reconnaissance de handicap, tandis que le PPS concerne exclusivement les élèves en situation de handicap reconnue par la MDPH. Ces dispositifs représentent un intérêt majeur pour les familles et les enseignants en facilitant la continuité pédagogique. Orisha Socialcare (anciennement Teranga Software), éditeur de logiciels médico-sociaux dont NETVie, une solution d’accompagnement, fait le point sur ces dispositifs.

PAP : définition, objectifs et aménagements scolaires

Qu’est-ce qu’un PAP ?

Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) est un dispositif d’accompagnement pédagogique destiné aux élèves présentant des difficultés scolaires durables liées à des troubles des apprentissages comme la dyslexie, la dysphasie ou la dyspraxie. Instauré par la loi du 8 juillet 2013 et réactualisé en 2025, ce dispositif interne à l’établissement scolaire ne relève pas du champ du handicap. Il peut être mis en place sur proposition du conseil des maîtres, du conseil de classe ou à la demande des parents, après avis du médecin de l’Éducation nationale. Le PAP constitue l’unique dispositif destiné à ces élèves pour lesquels des aménagements pédagogiques sont nécessaires afin qu’ils puissent suivre les enseignements prévus au programme du cycle dans lequel ils sont scolarisés.

Quels aménagements pédagogiques prévoit-il ?

Le PAP définit des mesures pédagogiques personnalisées qui répondent aux besoins spécifiques de l’élève. Pour un enfant dyspraxique, par exemple, ces aménagements peuvent inclure l’utilisation d’un ordinateur en classe pour faciliter la prise de notes ou la réalisation des travaux écrits. D’autres adaptations courantes comprennent l’allègement du travail scolaire, la mise à disposition de cours photocopiés, la reformulation des consignes par l’enseignant, ou encore l’aménagement des examens. La mise en œuvre de ces mesures est assurée par les enseignants au sein de la classe, avec une coordination possible du professeur principal dans le secondaire.

Le PAP est réactualisé et enrichi tous les ans, suivant l’élève tout au long de sa scolarité selon ses besoins évolutifs, et peut s’accompagner d’interventions de professionnels extérieurs comme des orthophonistes ou des ergothérapeutes.

PPS : définition, handicap et mesures de compensation

Qu’est-ce que le PPS ?

Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) est un dispositif destiné exclusivement aux élèves reconnus en situation de handicap par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Contrairement au PAP qui reste interne à l’établissement scolaire, le PPS s’inscrit dans un cadre légal précis et fait partie intégrante du Plan Personnalisé de Compensation (PPC). Il est élaboré par l’Équipe Pluridisciplinaire d’Évaluation (EPE) de la MDPH, qui évalue les besoins spécifiques de l’élève, puis transmis à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui valide sa mise en œuvre.

Ce document officiel définit l’ensemble des modalités d’aménagement de la scolarité et coordonne les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales nécessaires pour répondre aux besoins particuliers de l’élève en situation de handicap.

Quelles mesures de compensation prévoit-il ?

Le PPS prévoit des mesures de compensation complètes qui dépassent le cadre strictement scolaire. Ces mesures peuvent inclure :

• Attribution de matériels pédagogiques adaptés : ordinateurs, logiciels spécifiques
• Accompagnement humain : Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH), Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS)
• Soins et suivis spécialisés : Service d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD), orthophonie, ergothérapie
• Aménagements de la scolarité : emploi du temps adapté, dispenses partielles
• Adaptations pédagogiques spécifiques

Le PPS fait l’objet d’un suivi régulier par l’Équipe de Suivi de la Scolarisation (ESS), qui se réunit au moins une fois par an sous la coordination de l’enseignant référent. Cette équipe peut proposer des révisions du projet initial en fonction de l’évolution des besoins de l’élève.

PAI et PPRE : définitions, documents et rôle de l’école

Qu’est-ce que le PAI ?

Le projet d’accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l’enfant en collectivité scolaire. Il s’adresse aux élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période comme l’asthme, les allergies, les intolérances alimentaires ou les maladies chroniques. Le PAI permet à ces enfants de suivre une scolarité dans de bonnes conditions tout en bénéficiant de leur traitement ou régime alimentaire particulier. Ce document est signé par le directeur de l’école ou le chef d’établissement, après concertation avec le médecin scolaire et la famille. L’asthme et l’allergie représentent 63 % des PAI demandés.

Qu’est-ce que le PPRE ?

Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est un plan d’actions individualisées de courte durée qui s’adresse aux élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage dans leur scolarité. Il cible principalement les élèves qui risquent de ne pas maîtriser les connaissances et compétences indispensables à la fin d’un cycle, notamment en français et en mathématiques. Ce programme permet de coordonner une prise en charge personnalisée et peut être mis en place à tout moment de l’année scolaire. Document formalisant les engagements entre l’élève, ses parents et l’équipe éducative, le PPRE vise à favoriser la réussite éducative par un accompagnement pédagogique adapté.

Comment s’articulent PAI, PPRE et PAP ?

Il existe une progressivité entre ces différents dispositifs internes à l’établissement scolaire, à l’exception du PPS qui relève du handicap reconnu. Le PPRE répond aux difficultés dans la maîtrise des compétences fondamentales avec un programme de courte durée. Le PAP concerne les élèves présentant des troubles des apprentissages durables (dyslexie, dysphasie, dyspraxie) pour lesquels ni le PPRE ni le PAI ne constituent une réponse adaptée. Le PAI, quant à lui, se concentre sur les problèmes de santé sans nécessairement impliquer des adaptations pédagogiques. Ces trois dispositifs sont mis en place par le directeur de l’école ou le chef d’établissement, contrairement au PPS qui nécessite une reconnaissance de handicap par la MDPH.

Tableau comparatif : différences PAP, PPS, PAI, PPRE

Quel plan pour qui ? Choisir selon les besoins de l’élève

Critères pédagogiques et médicaux

Le choix entre PAP et PPS dépend essentiellement de la nature et de l’intensité des difficultés rencontrées. Le PAP est adapté aux élèves présentant des troubles des apprentissages (dyslexie, dyspraxie, TDAH) ayant un impact significatif sur la scolarité mais sans répercussion majeure dans la vie quotidienne. Pour les élèves atteints d’une maladie chronique (asthme, diabète, épilepsie) sans handicap, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) sera plus approprié. En revanche, le PPS s’impose dès lors que l’élève est reconnu en situation de handicap par la MDPH, avec des répercussions importantes nécessitant des aménagements substantiels.

Concertation familles-enseignant-MDPH

L’initiative de la démarche revient souvent aux familles, mais peut également émaner de l’enseignant qui repère des difficultés persistantes. Pour un PAP, une concertation entre parents, équipe pédagogique et médecin scolaire suffit. Pour un PPS, la procédure implique nécessairement la MDPH où la commission des droits évalue les besoins de compensation. L’enseignant référent joue un rôle essentiel de médiateur entre tous les acteurs et accompagne les familles dans leurs démarches administratives. En cas d’hésitation, n’attendez pas : consultez d’abord l’enseignant de votre enfant qui pourra vous orienter vers le dispositif le plus adapté.

Demander un PAP ou un PPS : formulaires et étapes

Le processus de demande d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) nécessite de suivre des démarches administratives distinctes. Ces procédures visent à officialiser les besoins spécifiques de l’élève et à mettre en place les adaptations nécessaires à sa réussite scolaire.

Documents à remplir et à qui les transmettre

Pour un PAP, les parents doivent compléter un formulaire de demande spécifique qui peut être obtenu auprès de l’établissement scolaire. Cette demande doit être transmise au directeur d’école ou au chef d’établissement, qui la soumettra ensuite au médecin de l’Éducation nationale pour avis. Depuis 2022, le Livret de parcours inclusif (LPI), une application numérique, permet de faciliter les démarches et la mise en œuvre du PAP.

Pour un PPS, la famille doit constituer un dossier auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), comprenant le formulaire de première demande, un certificat médical (Cerfa n° 15695*01) et divers justificatifs (identité, domicile). Le dossier est ensuite étudié par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation qui élaborera le GEVA-Sco, document servant de base au PPS.

Délais et suivi : contrôles réguliers et révisions annuelles

Le PAP fait l’objet d’un suivi régulier par l’équipe pédagogique. Il est réévalué à chaque conseil de classe ou conseil des maîtres pour ajuster les aménagements selon l’évolution des besoins de l’élève.

Le PPS bénéficie d’un contrôle régulier via l’Équipe de Suivi de la Scolarisation (ESS), qui se réunit au moins une fois par an. Cette équipe, pilotée par l’enseignant référent, évalue la mise en œuvre du PPS et peut recommander des modifications. Le PPS est valable jusqu’à la fin du cycle scolaire en cours, mais peut être révisé à tout moment à la demande de la famille.

Des formulaires officiels sont disponibles sur les sites institutionnels pour faciliter ces démarches.

Obligations de l’enseignant et de l’établissement vis-à-vis du PAP

La mise en œuvre du plan d’accompagnement personnalisé est encadrée par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 qui l’introduit à l’article L. 311-7 du code de l’éducation. Ce cadre légal impose des obligations précises aux établissements scolaires et aux enseignants.

Rôle du chef d’établissement et des enseignants

Le chef d’établissement ou directeur d’école est juridiquement responsable de l’élaboration du PAP avec l’équipe éducative, en association avec la famille et les professionnels concernés. Il doit veiller à la bonne transmission du document lors des changements d’établissement et des transitions école-collège ou collège-lycée. La mise en œuvre concrète des aménagements est assurée par les enseignants au sein de la classe, avec un rôle de coordination possible pour le professeur principal dans le second degré. L’enseignant est tenu de centrer son action sur des adaptations pédagogiques qui pourront être maintenues tout au long de l’année scolaire. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des recours administratifs de la part des familles.

Une solution web qui facilite la coordination 

La mise en place d’un dispositif d’accompagnement adapté (PAP, PPS, PAI ou PPRE) constitue un enjeu majeur pour la réussite scolaire de votre enfant. Ne laissez pas les difficultés s’installer durablement : contactez dès maintenant l’équipe pédagogique de votre établissement pour évaluer les besoins spécifiques de votre enfant.

Pour les professionnels du secteur médico-social qui accompagnent ces familles, NETVie d’Orisha Socialcare vous permet de centraliser et suivre efficacement les dossiers d’accompagnement scolaire. Cette solution facilite la coordination entre les différents acteurs (familles, établissements, MDPH) et optimise le suivi des dispositifs mis en place.

Agissez maintenant : demandez une démonstration gratuite de NETVie et découvrez comment digitaliser votre accompagnement des parcours scolaires inclusifs.