Evolution des tarifs et prix limites de vente (PLV) des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC)

Une information cruciale pour les professionnels de santé et les patients concernés par le traitement du syndrome d’apnées/hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) est actuellement en cours. Le Ministère de la Santé et de la Prévention a publié un avis de projet au Journal Officiel concernant une évolution significative des tarifs et des prix limites de vente (PLV) des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC).
Cette modification est effective depuis le 1er avril 2025.
Cette révision tarifaire a un impact direct sur :
- Les tarifs de remboursement des dispositifs médicaux PPC par l’Assurance Maladie.
- Les prix limites de vente (PLV) au public, exprimés en euros TTC.
- Les prix de cession en euros HT.
Les objectifs principaux de cette démarche sont :
- De mieux refléter l’évolution actuelle des coûts de production et de distribution des dispositifs médicaux PPC.
- De maintenir un accès de qualité aux traitements pour les patients.
- D’encourager l’innovation au sein du secteur des dispositifs PPC.
Il est impératif pour les PSDM/PSAD de prendre en compte les éléments suivants :
- Se familiariser rapidement avec les nouveaux tarifs et PLV afin d’assurer une facturation conforme aux réglementations en vigueur depuis le 1er avril 2025.
- Adapter les prix de vente des dispositifs médicaux PPC en accord avec les nouveaux PLV établis.
- Informer clairement les patients des changements potentiels concernant les tarifs et les modalités de prise en charge de leurs traitements.
Pour anticiper au mieux ces changements et vous assurer d’être toujours à jour, il est essentiel de consulter régulièrement le Journal Officiel.
C’est la source d’information officielle pour toutes les mises à jour concernant la LPP.
En vous tenant informés et en agissant en conséquence, vous assurez la continuité de vos services et la meilleure prise en charge possible pour vos patients.
👉https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051170705
Anticipez les changements en consultant régulièrement le Journal Officiel pour vous tenir informés des mises à jour de la LPP.