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Evolution des tarifs et prix limites de vente (PLV) des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC)

2 min
Introduction

 

Une information cruciale pour les professionnels de santé et les patients concernés par le traitement du syndrome d’apnées/hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) est actuellement en cours. Le Ministère de la Santé et de la Prévention a publié un avis de projet au Journal Officiel concernant une évolution significative des tarifs et des prix limites de vente (PLV) des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC).

 

Cette modification est effective depuis le 1er avril 2025.

Ce que cela implique concrètement

 

Cette révision tarifaire a un impact direct sur :

  • Les tarifs de remboursement des dispositifs médicaux PPC par l’Assurance Maladie.
  • Les prix limites de vente (PLV) au public, exprimés en euros TTC.
  • Les prix de cession en euros HT.
Pourquoi cette révision ?

 

Les objectifs principaux de cette démarche sont :

  • De mieux refléter l’évolution actuelle des coûts de production et de distribution des dispositifs médicaux PPC.
  • De maintenir un accès de qualité aux traitements pour les patients.
  • D’encourager l’innovation au sein du secteur des dispositifs PPC.
Points d’attention pour les PSAD/PSDM

 

Il est impératif pour les PSDM/PSAD de prendre en compte les éléments suivants :

  • Se familiariser rapidement avec les nouveaux tarifs et PLV afin d’assurer une facturation conforme aux réglementations en vigueur depuis le 1er avril 2025.
  • Adapter les prix de vente des dispositifs médicaux PPC en accord avec les nouveaux PLV établis.
  • Informer clairement les patients des changements potentiels concernant les tarifs et les modalités de prise en charge de leurs traitements.
Restez informés !

 

Pour anticiper au mieux ces changements et vous assurer d’être toujours à jour, il est essentiel de consulter régulièrement le Journal Officiel.

C’est la source d’information officielle pour toutes les mises à jour concernant la LPP.

 

En vous tenant informés et en agissant en conséquence, vous assurez la continuité de vos services et la meilleure prise en charge possible pour vos patients.

👉https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051170705 

Conclusion

 

Anticipez les changements en consultant régulièrement le Journal Officiel pour vous tenir informés des mises à jour de la LPP.